D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R 123.15 et suivants ;
Vu le Code de l'Expropriation et notamment les articles R 11.14.1 et suivants ;
Vu le Code des March�s Publics et notamment les articles 15, 26, 27, 33, 40, 58 � 60, 72 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation d'un march� � bons de commande pour la prestation d'affichage l�gal d'avis administratifs et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d'un march� � bons de commande pour la prestation d'affichage l�gal d'avis administratifs selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, lanc� en vertu des articles 15, 26, 27, 33, 40, 58 � 60, 72 du Code des March�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, relatifs � ce march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� � bons de commande pour l'affichage l�gal d'avis administratifs avec l'attributaire d�sign� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert ou, � d�faut, celle du march� n�goci� apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, compte 6231, fonctions 824, en titre principal, et autres, en tant que de besoin, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'exercice 2003 et les exercices 2004, 2005 et 2006, sous r�serve des d�cisions de financement.