D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux lib�ralit�s consenties aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'autoriser l'acceptation de la donation consentie par l'association des amis du parc et du ch�teau de Bagatelle par acte notari� du 7 mai 2003 � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris et aux charges et conditions impos�es, la donation consentie par l'association des amis du parc et du ch�teau de Bagatelle, dont le si�ge social est situ� au Domaine de Bagatelle, route de S�vres � Neuilly, bois de Boulogne (16e), par acte notari� du 7 mai 2003, concernant un ensemble de meubles, objets d'art, peintures et statues, estim� au total � la somme de 825.241 euros.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation des biens donn�s, estim�e � 825.241 euros, sera inscrite en recette au chapitre 10 compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'enregistrement de l'entr�e des biens dans le patrimoine de la Ville de Paris g�n�rera l'inscription d'une d�pense d'�gal montant au chapitre 21, compte 2162, fonction 0, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais de donation seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.