D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'allouer une subvention de fonctionnement � l'association "Agraf'mobile", 6, rue Desargues (11e) (D07377) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.300 euros est allou�e � l'association "Agraf'mobile", 6, rue Desargues (11e) (D07377) pour lui permettre de poursuivre son activit�, en particulier � l'occasion de Lire en f�te dans le 11e arrondissement.
Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".