Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'allouer une subvention de fonctionnement à l'association "Agraf'mobile", 6, rue Desargues (11e) (D07377) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.300 euros est allouée à l'association "Agraf'mobile", 6, rue Desargues (11e) (D07377) pour lui permettre de poursuivre son activité, en particulier à l'occasion de Lire en fête dans le 11e arrondissement.
Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".