Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL Larueforaine située 22 boulevard Saint Marcel (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL Larueforaine située 22 boulevard Saint Marcel (5e), qui a pour objet le "développement culturel et artistique des arts du cirque et de la rue en France et à l'étranger" afin de soutenir en 2003 le fonctionnement de ce cirque de création installé dans le 18e arrondissement à Paris (X01762).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 12.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération.