Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 15e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 10.300 euros (dont 1.500 euros de part non reconductible) est attribuée pour l'année 2003 à l'association "La Saint-Louis de Vaugirard" (n° D04344), 7, avenue de la Porte-de-la-Plaine (15e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 10.122 euros (dont 2.500 euros de part non reconductible) est attribuée pour l'année 2003 à l'association "Olympique Paris 15" (n° D04277), 40, boulevard Lefebvre (15e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 20.422 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.