Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 58, 59, 60, 10, et 72-I-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en deux lots relatif au transport aller, au montage, au démontage, au transport retour, à l'entretien et au stockage de tentes destinées aux centres de loisirs d'été de la Ville de Paris, valable pour l'année 2004, reconductible pour deux années civiles par reconduction expresse et lui demande l'autorisation de signer les marchés en résultant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché ouvert relatif au transport aller, au montage, au transport retour, à l'entretien et au stockage de tentes destinées aux centres de loisirs d'été, pour l'année 2004, reconductible deux fois par reconduction expresse, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1° du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 chapitre 011, compte 615581, rubrique 421, sous réserve de la décision de financement, et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché et sous réserve de la décision de financement.