Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SCOP sous forme de SARL LINEA BTP les avenants aux marchés conclus avec la société et SCOPEQUIP suite à la fusion-absorption de SCOPEQUIP par SCOPASE et au changement de dénomination sociale de la société ainsi formée ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire et à signer avec la société LINEA BTP (SCOP sous forme de SARL) les avenants dont les textes sont joints à la présente délibération, aux marchés indiqués dans le tableau ci-dessous, conclus avec la société SCOPEQUIP pour les travaux précisés. Lesdits avenants ont pour objet de substituer à la société SCOPEQUIP la société LINEA BTP (SCOP sous forme de SARL), qui reprend les activités de cette dernière.