D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SCOP sous forme de SARL LINEA BTP les avenants aux march�s conclus avec la soci�t� et SCOPEQUIP suite � la fusion-absorption de SCOPEQUIP par SCOPASE et au changement de d�nomination sociale de la soci�t� ainsi form�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire et � signer avec la soci�t� LINEA BTP (SCOP sous forme de SARL) les avenants dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s indiqu�s dans le tableau ci-dessous, conclus avec la soci�t� SCOPEQUIP pour les travaux pr�cis�s. Lesdits avenants ont pour objet de substituer � la soci�t� SCOPEQUIP la soci�t� LINEA BTP (SCOP sous forme de SARL), qui reprend les activit�s de cette derni�re.