Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de concéder l'occupation de locaux en vue de l'exploitation d'un complexe cinématographique MK2 quai de Loire (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement de Paris en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société par actions simplifiée MK2 quai de Loire, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l'occupation de locaux en vue de l'aménagement et de l'exploitation d'un complexe cinématographique situé 5/21 quai de la Loire à Paris 19ème, pour une durée de 43 ans à dater de sa signature.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003 et des exercices ultérieurs.