D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son accord les modalit�s de l'enqu�te publique concernant le projet de Tramway Mar�chaux Sud et demande l'autorisation d'engager la proc�dure ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

L'avant projet est approuv�.