Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son accord les modalités de l'enquête publique concernant le projet de Tramway Maréchaux Sud et demande l'autorisation d'engager la procédure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

L'avant projet est approuvé.