Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.300-4 et L.300-5 ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 138-1°, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation déjà réalisée sur la première partie des terrains de l'ancien hôpital Boucicaut (15e) ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 138-2°, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme de la première phase de l'opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital Boucicaut ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 138-3°, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer avec la SEMEA 15 la convention publique d'aménagement relative à la mise en ?uvre de la première phase de l'opération d'aménagement de l'ancien hôpital Boucicaut ;
Vu le projet de convention publique d'aménagement joint en annexe ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement du 15ème arrondissement (SEMEA 15) la convention publique d'aménagement conclue pour la mise en ?uvre de la première phase de l'opération d'aménagement de l'ancien hôpital Boucicaut, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, ainsi que l'Etat Prévisionnel des Produits et des Charges (EPPC).
Art. 2.- La participation de la Ville de Paris à la première phase de l'opération d'aménagement est approuvée pour un montant de 3.813.116 euros HT, soit 4.133.564 Euros TTC.