Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° 01/26045 signé avec Mmes VAUDOU Valérie et ALLEGRET Laurence, relatif à la restructuration partielle de la crèche collective sise 4, rue Littré (6e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2000 DPA 311 en date des 27 et 28 novembre 2000, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle de la crèche collective sise 4, rue Littré (6e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu l'avis favorable émis le 30 avril 2003 par la Commission d'appel d'offres ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 24 juin 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/26045 signé avec Mmes VAUDOU Valérie et ALLEGRET Laurence, relatif à la restructuration partielle de la crèche collective sise 4, rue Littré (6e).
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article premier. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/26045 signé avec Mmes VAUDOU Valérie et ALLEGRET Laurence, relatif à la restructuration partielle de la crèche collective sise 4, rue Littré (6e), portant le montant du marché à 76.419,54 euros HT soit 91.397,77 euros TTC dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.