Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Préfecture de Police en date du 6 mai 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création du marché St Honoré et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'affermage conclue entre la Ville de Paris et la société BENSIDOUN pour la gestion du lot B des marchés découverts alimentaires ;
Vu l'avis du conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la création d'un marché découvert alimentaire de 148 mètres linéaires, bi-hebdomadaire, dans le 1er arrondissement place du marché St Honoré.
Art. 2.- Est approuvée la signature d'un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'affermage signée avec la société BENSIDOUN pour la gestion du lot B des marchés découverts alimentaires, afin de lui confier la gestion de ce marché.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées à l'article 757 de la fonction 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003, et inscrites aux articles et fonctions correspondants des budgets et exercices suivants.