Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris ;
Vu la délibération DPE 01-150-5 des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement chargés de la conduite des véhicules poids lourds, au repos fixe ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire spécial du service de la propreté de la direction de la protection de l'environnement dans sa séance du 23 avril 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement chargés de la conduite des véhicules poids lourds, au repos fixe ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Il convient d'apporter les modifications suivantes à l'article 2 alinéa 2) cycle de travail des conducteurs de bennes à objets encombrants de la délibération DPE 01-150-5 des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de la conduite des véhicules poids lourds, au repos fixe.
Le cycle de travail des conducteurs de bennes à objets encombrants prévoit un repos fixe samedi/dimanche sur un cycle de 4 semaines en 4 groupes comprenant 14 jours de travail et 14 jours de repos.
Ce cycle alterne la succession de :
Pour le 1er groupe (qui commence à travailler le lundi)
2 jours de travail, 1 repos
2 jours de travail, 3 repos
4 jours de travail, 4 repos
3 jours de travail, 2 repos
3 jours de travail, 4 repos
Pour le 2ème groupe (qui commence à travailler le mardi)
4 jours de travail, 4 repos
3 jours de travail, 2 repos
3 jours de travail, 4 repos
2 jours de travail, 1 repos
2 jours de travail, 3 repos
Pour le 3ème groupe (qui commence à travailler le mercredi)
3 jours de travail, 2 repos
3 jours de travail, 4 repos
2 jours de travail, 1 repos
2 jours de travail, 3 repos
4 jours de travail, 4 repos
Pour le 4ème groupe (qui commence à travailler le lundi)
3 jours de travail, 4 repos
2 jours de travail, 1 repos
2 jours de travail, 3 repos
4 jours de travail, 4 repos
3 jours de travail, 2 repos
Les horaires de travail et le nombre de jours de réduction du temps de travail, fixés dans la délibération DPE 01-150-5 des 17 et 18 décembre 2001, restent inchangés.