Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à trois associations de commerçants du 17e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.148 euros est attribuée à l'Association des Commerçants et Artisans de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes sise 43, rue Pouchet (17e) (C00088), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 8.225,37 euros.
Art. 2.- Une subvention de 5.520 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de la rue Legendre sise 71, rue Nollet (17e) (C00084), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002.
Art. 3.- Une subvention de 660 euros est attribuée à l'Association des Commerçants Epinettes-Bessières sise 5, rue Frédéric Brunet (17e) (C00224), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 1.529,28 euros.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 10.328 euros, seront imputées à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.