Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Les opérations d'accession sociale à la propriété connaissent un vif succès auprès des Parisiens relevant du domaine d'intervention de ce type d'opération.
Il se trouve qu'il n'est pas aisé pour les candidats potentiels d'en avoir connaissance. Ces opérations étaient en effet habituellement signalées dans le magazine municipal, dont la périodicité est désormais moindre, ce qui limite fatalement les possibilités de ce canal de diffuser ce type d'information.
D'autre part, lorsqu'un organisme bailleur social de la Ville de Paris est chargé de la commercialisation d'une opération d'A.S.P., il lui arrive d'en prévenir personnellement les locataires dont il est par ailleurs le bailleur.
Les Parisiens se trouvent alors dans une situation d'inégalité, entre ceux qui sont informés, et ceux qui doivent attendre la parution du magazine municipal pour être mis au courant.
Sur la proposition de Mme Roxane DECORTE, M. Michel BULTÉ et des élus du groupe U.M.P.,

Emet le v?u :

- que chaque opération d'accession sociale à la propriété fasse l'objet d'une publicité sur le site Internet de la Ville de Paris, avant la date d'ouverture des candidatures.