Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris et lui propose l'attribution d'une subvention de 3.560.000 euros portant la subvention globale à 7.060.000 euros au titre de l'exercice 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 24 mars 2003 autorisant le Maire de Paris à signer une convention de subventionnement avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris, prévoyant le versement d'un 1er acompte de subvention de 3.500.000 euros ;
Considérant qu'il y a lieu de verser le solde de la subvention due au titre de l'exercice 2003, soit 3.560.000 euros ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - proposée entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 3.560.000 euros est attribuée à l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris, (n° Sysif : D00100), domicilié 127, avenue des Champs Elysées à Paris 8ème.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.