Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la passation d'un marché de prestations d'un montant de 474.810,84 euros T.T.C., avec la SAOS Paris handball club, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de prestations (article 30 du Code des marchés publics) conclu avec la SAOS Paris handball club pour un montant de 474.810,84 euros T.T.C.
Art. 2.- Les crédits correspondants seront inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 11, nature 611, fonction 40.