retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant à la convention du 10/12/1993 avec l'école départementale de puériculture du Val-de-Marne, pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité de puéricultrice. M. François DAGNAUD, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un avenant à la convention du 10 décembre 1993 conclue avec l'école départementale de puériculture du Val-de-Marne ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure un avenant, joint au présent projet de délibération, et relatif à la convention conclue le 10 décembre 1993 entre la Ville de Paris et l'école départementale de puériculture (Conseil général du Val-de-Marne) - 4, rue de Varennes 94 370 Sucy-en-Brie -, pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité de puéricultrice.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DRH 62
Conseil municipal
retour Retour