Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Solo Limited. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention fonctionnement � la SARL Solo Limited situ�e 39, boulevard de Strasbourg (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Solo Limited une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante (subventions de fonctionnement au titre du cin�ma), soit 50.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 de la ville de Paris, chapitre 65, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006.
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