retour Retour

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de modernisation des installations de génie climatique dans le garage couvert sis 2, avenue de la Porte de Clichy (17e). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation des installations des installations de g�nie climatique dans le garage couvert sis 2, avenue de la Porte de Clichy (17e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des installations de g�nie climatique dans le garage couvert sis 2, avenue de la Porte de Clichy (17e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de march� n�goci�, conform�ment aux articles 26, 35-1-5, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 810, mission 64000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DPA 32
Conseil municipal
retour Retour