retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) pour l’expérimentation de végétalisation sur la plateforme de la ligne de tramway T3 (13ème). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 7 du 24 mars 2003 relative � une convention ville RATP d?affectation du domaine ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?exp�rimentation de v�g�talisation sur la plateforme du tramway avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et le Syndicat des Transports d?Ile de France (STIF) ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 15 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention pr�voyant l?exp�rimentation de v�g�talisation sur l?arri�re gare de la Porte d?Ivry dans le cadre de l?extension de la ligne de tramway T3.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens et le Syndicat des Transports d?Ile-de-France.

Mai 2008
Déliberation
2008 DVD 50
Conseil municipal
retour Retour