Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ?La pépinière Mathis?,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14,

Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?La pépinière Mathis? (X03161).

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 25.000 euros est attribuée à l'association ?La pépinière Mathis?, sise 7-9, rue Mathis, Paris 19ème.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.