Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 28, rue de Tanger (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en sa s�ance du 19 mai 2008 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective, 28, rue de Tanger (19e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective, 28, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du cahier des clauses administratives g�n�rales ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.
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