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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du Syndicat des transports d?Ile de France 2007/0703 du 10 octobre 2007 par laquelle la RATP, pour le syst�me de transport et l?atelier-garage est invit�e � �tablir l?avant-projet et le dossier pr�liminaire de s�curit� ;

Vu la d�lib�ration DVD 2007-232 du Conseil de Paris de novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention relative au financement des �tudes approfondies pour le syst�me de transport n�cessaires � l?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry � la porte de la Chapelle avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention relative au financement des �tudes approfondies pour le syst�me de transport n�cessaires � l?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry � la porte de la Chapelle � Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la RATP.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 204164, rubrique 822, mission 90010-99-0190, du budget d?investissement de la Ville de Paris exercices 2008 et suivants, sous r�serve de financement.

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