Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du Syndicat des transports d'Ile de France 2007/0703 du 10 octobre 2007 par laquelle la RATP, pour le système de transport et l'atelier-garage est invitée à établir l'avant-projet et le dossier préliminaire de sécurité ;

Vu la délibération DVD 2007-232 du Conseil de Paris de novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention relative au financement des études approfondies pour le système de transport nécessaires à l'extension du tramway T3 de la porte d'Ivry à la porte de la Chapelle avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention relative au financement des études approfondies pour le système de transport nécessaires à l'extension du tramway T3 de la porte d'Ivry à la porte de la Chapelle à Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la RATP.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 204164, rubrique 822, mission 90010-99-0190, du budget d'investissement de la Ville de Paris exercices 2008 et suivants, sous réserve de financement.