Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert européen pour l'attribution d'un marché à bons de commandes relatif à la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert européen pour l'attribution d'un marché à bons de commande relatif à la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, l'Acte d'engagement, et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, et dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Le montant annuel des prestations pourra varier entre un montant minimal de 70.000 euros HT soit 83.720 euros TTC et un montant maximal de 280.000 euros HT soit 334.880 euros TTC.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit marché.

Art. 6.- Conformément à l'article 59-III du Code des marchés publics, si l'appel d'offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé :

- à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d'Appel d'Offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l'article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée, ou dans le cas d'offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l'article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d'un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l'article 27-III du Code des marchés publics.

-à est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée sur divers crédits de la Ville de Paris notamment, au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et des exercices ultérieurs, aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubriques 820 et 822 diverses missions, du budget d'investissement de la Ville de Paris 2009 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.