Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?Graine de Partage? une convention mettant à sa disposition deux parcelles de terrain d'une superficie totale de 340 mètres carrés, situées en bordure de l'ancien chemin de fer de la petite ceinture, rue Rottembourg (12e) pour qu'elle y établisse un jardin partagé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Graine de Partage? la convention; dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition deux parcelles de terrain d'une superficie totale de 340 mètres carrés, situées rue Rottembourg (12e) pour qu'elle y établisse un jardin partagé.

Art. 2.- Ladite convention est conclue pour une durée d'un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?au 6 décembre 2012. Elle est expressément renouvelable.