retour Retour

Signature d’une convention d’occupation et d’usage avec l’association “Graine de Partage” mettant à sa disposition deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 340 mètres carrés, en bordure de l’ancien chemin de fer de la petite ceinture, rue Rottembourg (12e) afin d’y établir un jardin partagé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Graine de Partage? une convention mettant � sa disposition deux parcelles de terrain d?une superficie totale de 340 m�tres carr�s, situ�es en bordure de l?ancien chemin de fer de la petite ceinture, rue Rottembourg (12e) pour qu?elle y �tablisse un jardin partag� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Graine de Partage? la convention; dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition deux parcelles de terrain d?une superficie totale de 340 m�tres carr�s, situ�es rue Rottembourg (12e) pour qu?elle y �tablisse un jardin partag�.

Art. 2.- Ladite convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?au 6 d�cembre 2012. Elle est express�ment renouvelable.

Mai 2008
Déliberation
2008 DEVE 70
Conseil municipal
retour Retour