Subvention Fonds du Maire à “l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de Paris - OCCE” du 3e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ?l'Office Central de la Coopération à l'Ecole de Paris? ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;
Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.180 euros est attribuée à ?l'Office Central de la Coopération à l'Ecole de Paris? (D05096), dont le siège social est situé 149, rue de Vaugirard (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P003 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 3e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.