retour Retour

Subvention Fonds du Maire à “l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de Paris - OCCE” du 3e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ?l?Office Central de la Coop�ration � l?Ecole de Paris? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.180 euros est attribu�e � ?l?Office Central de la Coop�ration � l?Ecole de Paris? (D05096), dont le si�ge social est situ� 149, rue de Vaugirard (15e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P003 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 3e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DDATC 84
Conseil municipal
retour Retour