Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-21;

Vu l'avis des services de France Domaine;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de conclure un avenant au bail emphytéotique consenti au Conseil d'Etat pour la location de l'Hôtel de Beauvais et d'une parcelle intérieure à l'îlot Beauvais (4e) ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 4e arrondissement, en date du 7 avril 2008 ;

Vu la saisine du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 avril 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec le Conseil d'Etat l'avenant au bail emphytéotique ci-joint fixant le montant du loyer annuel à 9.463 euros à compter rétroactivement du 24 octobre 2003.

Art. 2.- La recette à provenir de cette location sera constatée au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.