Signature d’une convention avec l’association “Paris Macadam - Les Arcavals” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'un montant de 23.000 euros à ?Paris Macadam - Les Arcavals? - 18, rue Stephenson (18e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par par M .Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 23.000 euros est attribuée à l'association ?Paris Macadam Les Arcavals? - 18, rue Stephenson (18e) au titre de l'année 2008, pour poursuivre et développer ses activités (X00747/2008 _00914 et 2008_00915).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l'année 2008 de la Ville de Paris pour 13.000 euros sur la rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture et pour 10.000 euros sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Jeunesse.