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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de vente de v�hicules du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux ;

Vu l?article L. 2122-22, 10e alin�a du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente des v�hicules figurant dans la liste ci-annex�e, appartenant � la Ville de Paris, (Service Technique des Transports Automobiles Municipaux) en instance de r�forme, et dont le prix de vente est susceptible de d�passer le seuil de 4.574 euros fix� par l?article L. 2122-22, 10e alin�a, du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le compte 775, cession de mat�riel de transports, de la section de fonctionnement du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

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