Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la délibération DVLR 4 des 23 et 24 novembre 1998 autorisant l'acceptation du legs particulier consenti en faveur de la Ville de Paris - Mairie du 13e arrondissement - par Mademoiselle Anne FRIEDERES, aux termes d'un testament authentique du 22 janvier 1993 ;

Vu la note de M. le Directeur du Cabinet du Maire du 13e arrondissement en date du 15 octobre 2006 ;

Vu la délibération 2007 DDATC 148 des 12 et 13 novembre 2007 autorisant, d'une part, M. le Maire de Paris à signer des conventions avec des associations du 13e arrondissement, d'autre part, à attribuer les subventions correspondantes dans le cadre de la succession FRIEDERES ;

Vu les dossiers de demande de subventions présentés par les Présidents (es) des différentes associations désignées par le Maire du 13e arrondissement ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 5 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de différentes subventions de fonctionnement à des associations désignées par le Maire du 13e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 120.000 euros est attribuée à l'association ?La ligue de l'enseignement, Fédération départementale de Paris? (D01053 / 2007-03290) 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 2.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 122.000 euros est attribuée à l'association ?Le Comité des fêtes et de solidarité du 13e arrondissement? (X02203 / 200703746) 11, avenue Léon Bollée (13e).

Art. 3.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l'association ?Paris 13 - Tennis de table? (D09330 /2007-03155) 8, rue Charles Fourier (13e).

Art. 4.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 45.000 euros est attribuée à l'association ?Football Club des Gobelins? (D00733 /2007-03183) 2/4, rue du Dessous des Berges (13e).

Art. 5.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association ?Collectif 13e Round? (X07470 / 2007-03182) 28, rue des Tanneries (13e).

Art. 6.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'association ?Sporting Club de Paris? (D06560 / 2007-03153) 12, rue Gandon (13e).

Art. 7.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association ?La maison du quartier ROC (Régnault, Oudiné, Chevaleret)? (X01303 / 200703362) 22-24, rue Albert (13e).

Art. 8.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association ?REPI 2000 (Relais d'entraide de la porte d'Ivry)? (X02976 / 2007-03390), 39, rue Eugène Oudiné (13e).

Art. 9.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association ?Centre d'étude et d'assistance du 13e arrondissement (CED 13)? (X06699 / 200703391), 74, rue Dunois (13e).

Art. 10.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association ?Courant d'Air Frais? (D06545 / 2007-03185), 19, rue de la Fontaine à Mulard (13e).

Art. 11.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association ?Culture et Bibliothèques pour tous? (D00221 / 2007-03154), 22, rue de Cauchy (15e).

Art. 12.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'association ?Malaïkas. Org? (X07391 / 2007-03187) 60, rue du Château des Rentiers (13e).

Art. 13.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association ?Aire interculturelle de recherche action parents-enfants (AIRAPE)? (D07639 / 200703286), 4, rue du Dessous des Berges (13e).

Art. 14.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l'association ?Ascendance HIP HOP? (X03526 / 2007-03393) 121, rue Jeanne d'Arc (13e).

Art. 15.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association ?Ateliers Pluriculturels de A à Z? (X02979 / 2007-03361), 53, rue Nationale (13e).

Art. 16.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 16.000 euros est attribuée à l'association ?Le C?ur des Haltes? (X00572 / 2007-03091), 22, rue Paul Belmondo (12e).

Art. 17.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association ?Fédération du Secours Populaire Français du Département de Paris? (D01249 / 2007-03191) 6, passage Ramey (18e).

Art. 18.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribuée pour l'exercice 2008 et suivants à l'association ?Secours Catholique - Délégation de Paris? (D01251 / 2007-03186) 106, rue du Bac (7e).

Art. 19.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association ?Les papillons blancs de Paris - Association parisienne de parents et amis de personnes handicapées mentales? (D01087 / 2007-03156) 44, rue Blanche (9e).

Art. 20.-Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association ?Les Jours Heureux? (X07466 / 2007-03165), 20, rue Ribeira (16e).

Art. 21.- La dépense correspondante, soit 463.000 euros au total, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, numéro de ligne de subvention VF 14003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2008 et, éventuellement, des suivants.