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Succession de Mademoiselle Anne FRIEDERES. - Attribution de subventions de fonctionnement d’un montant total de 463.000 euros à 20 associations désignées par le Maire du 13e arrondissement. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la d�lib�ration DVLR 4 des 23 et 24 novembre 1998 autorisant l?acceptation du legs particulier consenti en faveur de la Ville de Paris - Mairie du 13e arrondissement - par Mademoiselle Anne FRIEDERES, aux termes d?un testament authentique du 22 janvier 1993 ;

Vu la note de M. le Directeur du Cabinet du Maire du 13e arrondissement en date du 15 octobre 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DDATC 148 des 12 et 13 novembre 2007 autorisant, d?une part, M. le Maire de Paris � signer des conventions avec des associations du 13e arrondissement, d?autre part, � attribuer les subventions correspondantes dans le cadre de la succession FRIEDERES ;

Vu les dossiers de demande de subventions pr�sent�s par les Pr�sidents (es) des diff�rentes associations d�sign�es par le Maire du 13e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 5 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de diff�rentes subventions de fonctionnement � des associations d�sign�es par le Maire du 13e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 120.000 euros est attribu�e � l?association ?La ligue de l?enseignement, F�d�ration d�partementale de Paris? (D01053 / 2007-03290) 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 2.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 122.000 euros est attribu�e � l?association ?Le Comit� des f�tes et de solidarit� du 13e arrondissement? (X02203 / 200703746) 11, avenue L�on Boll�e (13e).

Art. 3.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris 13 - Tennis de table? (D09330 /2007-03155) 8, rue Charles Fourier (13e).

Art. 4.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 45.000 euros est attribu�e � l?association ?Football Club des Gobelins? (D00733 /2007-03183) 2/4, rue du Dessous des Berges (13e).

Art. 5.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Collectif 13e Round? (X07470 / 2007-03182) 28, rue des Tanneries (13e).

Art. 6.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Sporting Club de Paris? (D06560 / 2007-03153) 12, rue Gandon (13e).

Art. 7.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?La maison du quartier ROC (R�gnault, Oudin�, Chevaleret)? (X01303 / 200703362) 22-24, rue Albert (13e).

Art. 8.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?REPI 2000 (Relais d?entraide de la porte d?Ivry)? (X02976 / 2007-03390), 39, rue Eug�ne Oudin� (13e).

Art. 9.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre d?�tude et d?assistance du 13e arrondissement (CED 13)? (X06699 / 200703391), 74, rue Dunois (13e).

Art. 10.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Courant d?Air Frais? (D06545 / 2007-03185), 19, rue de la Fontaine � Mulard (13e).

Art. 11.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Culture et Biblioth�ques pour tous? (D00221 / 2007-03154), 22, rue de Cauchy (15e).

Art. 12.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Mala�kas. Org? (X07391 / 2007-03187) 60, rue du Ch�teau des Rentiers (13e).

Art. 13.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Aire interculturelle de recherche action parents-enfants (AIRAPE)? (D07639 / 200703286), 4, rue du Dessous des Berges (13e).

Art. 14.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Ascendance HIP HOP? (X03526 / 2007-03393) 121, rue Jeanne d?Arc (13e).

Art. 15.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Ateliers Pluriculturels de A � Z? (X02979 / 2007-03361), 53, rue Nationale (13e).

Art. 16.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 16.000 euros est attribu�e � l?association ?Le C?ur des Haltes? (X00572 / 2007-03091), 22, rue Paul Belmondo (12e).

Art. 17.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?F�d�ration du Secours Populaire Fran�ais du D�partement de Paris? (D01249 / 2007-03191) 6, passage Ramey (18e).

Art. 18.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2008 et suivants � l?association ?Secours Catholique - D�l�gation de Paris? (D01251 / 2007-03186) 106, rue du Bac (7e).

Art. 19.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Les papillons blancs de Paris - Association parisienne de parents et amis de personnes handicap�es mentales? (D01087 / 2007-03156) 44, rue Blanche (9e).

Art. 20.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Jours Heureux? (X07466 / 2007-03165), 20, rue Ribeira (16e).

Art. 21.- La d�pense correspondante, soit 463.000 euros au total, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, num�ro de ligne de subvention VF 14003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et, �ventuellement, des suivants.

Mai 2008
Déliberation
2008 DDATC 108
Conseil municipal
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