Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation de l'octroi d'une subvention à Culturesfrance, 1 bis, avenue de Villars (7e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs, 2006-2008, signée avec Culturesfrance.

Art. 2.- Est approuvé l'octroi d'une subvention d'un montant de 200.000 euros au profit de Culturesfrance, 1 bis, avenue de Villars (7e), pour la réalisation de projets communs avec la Ville de Paris (n° de Tiers : D03573 - n° de dossier : 2008).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 048, mission 120, ligne de subvention n° 07002, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.