Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 44 des 28 et 29 avril 2003 approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire, 3, impasse des Belles Feuilles (16e) en école polyvalente de 14 classes ;

Vu la délibération 2006 DPA 72 du 4 avril 2006 approuvant les modalités de passation du marché de travaux ;

Vu la délibération 2006 DAJ 4 des 15 et 16 mai 2006 autorisant M. le Maire à signer ledit marché de travaux ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 06/26-064 signé avec l'entreprise S.N.C. EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE - Etablissement secondaire PRADEAU & MORIN ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 06/26.064 signé avec l'entreprise S.N.C. EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE - Etablissement secondaire PRADEAU et MORIN relatif à la restructuration du groupe scolaire en école polyvalente, 3, impasse des Belles Feuilles (16e), portant le montant du marché de travaux à 4.368.085,25 euros TTC, valeur février 2006, soit 4.549.314,56 euros TTC, valeur février 2008, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 88000-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.