Marché de travaux relatif à la réhabili-tation/restructuration de la Mairie du 20ème dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité des bâtiments publics, prise en compte des besoins des personnes handicapées dans la construction ou la réhabilitation des bâtiments de la Ville. Mmes Maïté ERRECART et Véronique DUBARRY, rapporteures.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2006 DPA 63 en date des 15 et 16 mai 2006 approuvant le principe de r�alisation de l?op�ration de r�habilitation/restructuration de la Mairie du 20�me arrondissement, 6 place Gambetta, dans le cadre de la mise en ?uvre du ?sch�ma directeur d?accessibilit� des b�timents publics - prise en compte des besoins des personnes handicap�es dans la construction ou la r�habilitation des b�timents de la ville de Paris, et autorisant le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre avec la S.A.R.L. D?Architecture Denis BERNARD et Laurent HUDON 8, rue des Cannettes (6�me ) et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;
Vu l?avis du Conseil du 20�me Arrondissement en date du 19 mai 2008 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la r�habilitation/restructuration de la Mairie du 20�me arrondissement, 6 place Gambetta, dans le cadre de la mise en ?uvre du ?sch�ma directeur d?accessibilit� des b�timents publics - prise en compte des besoins des personnes handicap�es dans la construction ou la r�habilitation des b�timents de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2e Commission, et Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,
�D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la r�habilitation/restructuration de la Mairie du 20�me arrondissement sise 6 place Gambetta, dans le cadre de la mise en ?uvre du ?sch�ma directeur d?accessibilit� des b�timents publics - prise en compte des besoins des personnes handicap�es dans la construction ou la r�habilitation des b�timents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d? offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010 du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris, exercice 2008 et ult�rieurs.
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