Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe, les modalités de passation et la signature de marchés à bons de commande de maintenance, de réparation et de fourniture d'extincteurs dans divers établissements municipaux ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de deux marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance, de réparation et de fourniture d'extincteurs dans divers établissements relevant du budget municipal.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation desdits marchés, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art 3. - M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés avec les attributaires désignés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen dont les montants bisannuels minimum et maximum toutes taxes comprises s?élèvent respectivement pour le premier à soixante mille euros et deux cent quarante mille euros et pour le deuxième à deux cent cinquante mille euros et un million d'euros.

Art 4. - Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où l'un ou des marchés n'auraient fait l'objet d'aucune offre ou d'offres inappropriées au sens de l'article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-I-1° du code précité, et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un ou des marchés négociés, M. le Maire de Paris, est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés et à signer les marchés correspondants après attribution par la Commission d'Appel d'Offres.

Art. 5.- En cas de résiliation d'un ou de ces marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire de nouveaux marchés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour les mêmes prestations, sur la même base documentaire de consultation, avec les mêmes seuils et plafonds, et pour des périodes d'exécution qui ne sauraient excéder celles initialement prévues en vertu des articles 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du même code.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, natures 2184 et 2188 du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 11, nature 6156, toutes rubriques confondues du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux états spéciaux d'arrondissement au titre des exercices 2009 et 2010, sous réserve des décisions de financement.