Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la GMF, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Eliane GUERRIER DEBERNARD, en réparation du préjudice subi, suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de la GMF, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Eliane GUERRIER DEBERNARD, pour un montant total de 2.000 euros, en réparation du dommage subi, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 2.000 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.