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Subvention Fonds du Maire à l’association “Partage 5 6 7” du 7e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Partage 5 6 7? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Partage 5 6 7? (X06263), dont le si�ge social est situ� 3, place Saint Thomas d?Aquin (7e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P007 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 7e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DDATC 58
Conseil municipal
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