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Signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’amélioration de la sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite à l’Hôtel de Ville (4e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 167, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de r�alisation des travaux d?am�lioration de la s�curit� incendie et de l?accessibilit� des personnes � mobilit� r�duite aux locaux de l?H�tel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e), et des modalit�s de passation des march�s de ma�trise d??uvre, de contr�le technique et de coordination sant� s�curit� correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 64, en date des 10 et 11 juillet 2006, approuvant les modalit�s de passation d?un avenant au march� de ma�trise d??uvre, d?un march� compl�mentaire au march� de ma�trise d??uvre, d?un march� compl�mentaire au march� de contr�le technique et d?un avenant au march� de S�curit� et Protection de la Sant� des travailleurs sur le chantier, pour la r�alisation des travaux d?am�lioration de la s�curit� incendie et de l?accessibilit� des personnes handicap�es aux locaux de l?H�tel de Ville sis 5, rue de Lobau (4e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26391 afin de prendre en compte la substitution du titulaire mandataire, Olivier de Certeau, au profit de la Sarl d?architecture odc-architectes � compter du 1er novembre 2007 dans le cadre des travaux d?am�lioration de la s�curit� incendie et l?accessibilit� des personnes � mobilit� r�duite aux locaux de l?H�tel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenantn� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26391 afin de prendre en compte la substitution du titulaire mandataire, Olivier de Certeau, au profit de la Sarl d?architecture odc-architectes � compter du 1er novembre 2007 dans le cadre des travaux d?am�lioration de la s�curit� incendie et l?accessibilit� des personnes � mobilit� r�duite aux locaux de l?H�tel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e).

Mai 2008
Déliberation
2008 DPA 88-1°
Conseil municipal
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