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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de services pour l’exécution des prestations de maintenance technique de la flotte des bateaux de la Ville de Paris gérée par différents services de cette collectivité (D.V.D., D.J.S., D.E.V.E., D.P.E. et D.A.L.I.A.T.). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de services pour l?ex�cution des prestations de maintenance technique de la flotte des bateaux de la Ville de Paris g�r�e par diff�rents services de cette collectivit� (D.V.D., D.J.S., D.E.V.E., D.P.E. et D.A.L.I.A.T.) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� de services pour l?ex�cution des prestations de maintenance technique de la flotte des bateaux de la Ville de Paris g�r�e par diff�rents services de cette collectivit� (D.V.D., D.J.S., D.E.V.E., D.P.E. et D.A.L.I.A.T.).

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?une consultation lanc�e selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Le montant annuel du march� � bons de commande pourra varier entre :

- une valeur minimale de 35.880 euros TTC ;

- une valeur maximale de 143.520 euros TTC.

�Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es ; ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es pr�vues � l?article 27-III du code des march�s publics.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes pour ce march� transverse seront inscrites sur divers cr�dits de la ville et notamment au chapitre 21 nature 21578 rubrique 816 mission 61000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris et chapitre 011 natures 6156 et 60632 rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs sous r�serve de financement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DVD 12
Conseil municipal
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