retour Retour

Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle 2006-2008 (Direction du Développement Economique et de l’Emploi) avec l’association “Microlithe” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, portant sur la convention pluriannuelle 2006-2008 (DDEE), approuv�e par le Conseil de Paris le 27 f�vrier 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Microlithe? 59 bis, rue Olivier M�tra, (20e) et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle 2006-2008 (DDEE) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle 2006-2008 (DDEE), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Microlithe? (D04276/2008_ ) 59 bis, rue Olivier M�tra, (20e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?Microlithe? 59 bis, rue Olivier M�tra (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DJS 157
Conseil municipal
retour Retour