Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle 2006-2008 (Direction du Développement Economique et de l’Emploi) avec l’association “Microlithe” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration, portant sur la convention pluriannuelle 2006-2008 (DDEE), approuv�e par le Conseil de Paris le 27 f�vrier 2006 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Microlithe? 59 bis, rue Olivier M�tra, (20e) et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle 2006-2008 (DDEE) ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle 2006-2008 (DDEE), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Microlithe? (D04276/2008_ ) 59 bis, rue Olivier M�tra, (20e).
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?Microlithe? 59 bis, rue Olivier M�tra (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.
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