Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux et d’un marché d’assistance au contrôle des travaux pour la réhabilitation du collecteur des Coteaux aval (9e et 10e). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, d?un march� de travaux et d?un march� d?assistance au contr�le des travaux pour la r�habilitation du collecteur des Coteaux aval � Paris (9e et 10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 mai 2008 ;
Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 14 mai 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics, d?un march� de travaux de r�habilitation du collecteur des Coteaux aval � Paris (9e et 10e).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res et les documents contractuels qui y sont mentionn�s, relatifs � ce march� de travaux.
Art. 3.- Sont approuv�s les modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics, d?un march� d?assistance au contr�le des travaux de r�habilitation du collecteur des Coteaux aval � Paris (9e et 10e).
Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res et les documents contractuels qui y sont mentionn�s, relatifs � ce march� d?assistance au contr�le des travaux.
Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.
Art. 6.- Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35 II 3� du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irr�guli�res, inappropri�es ou inacceptables au sens de l?article 53 I � III du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, pour les exercices 2008, 2009, 2010 et 2011 sous r�serve des d�cisions ult�rieures de financement.
Art. 8.- Les subventions aff�rentes attendues de l?agence de l?eau Seine-Normandie seront constat�es en recettes sur l?article 13111 de la section d?investissement du m�me budget des exercices 2008, 2009, 2010 et 2011 sous r�serve des d�cisions ult�rieures de financement.
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