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Subvention Fonds du Maire à l’association “Coté Familles” du 16e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cot� Familles? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14,

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Cot� Familles? (D00240), dont le si�ge social est situ� 7 bis rue de Boulainvilliers (16e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DDATC 31
Conseil municipal
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