Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R. 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R. 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l'avis émis par le Conseil du 1er arrondissement, en sa séance du 13 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d'extension du théâtre du Châtelet dans l'ancien Hôtel du Palais 2, quai de la Mégisserie (1er), soumet également à son approbation les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'extension du théâtre du Châtelet dans l'ancien Hôtel du Palais 2, quai de la Mégisserie (1er).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant selon la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64 et 74 III du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 313, mission 40000-99-080, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.