Approbation du principe d’extension du théâtre du Châtelet dans l’ancien Hôtel du Palais 2, quai de la Mégisserie (1er), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R. 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;
Vu l?avis �mis par le Conseil du 1er arrondissement, en sa s�ance du 13 mai 2008 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?extension du th��tre du Ch�telet dans l?ancien H�tel du Palais 2, quai de la M�gisserie (1er), soumet �galement � son approbation les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe d?extension du th��tre du Ch�telet dans l?ancien H�tel du Palais 2, quai de la M�gisserie (1er).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64 et 74 III du Code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 313, mission 40000-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.
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