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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des avenant de transferts n�1 � des march�s substituant la soci�t� FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE � la soci�t� CICO ;

Vu les d�lib�rations du conseil municipal de Paris en date des :

- 7 et 8 f�vrier 2005 autorisant M. le Maire � signer les march�s 05 61 101 et 05 61 103 ;

- 11 et 12 juillet 2005 autorisant M. le Maire � signer le march� 05 61 229 ;

- 26 septembre 2005 autorisant M. le Maire � signer le march� 05 61 250 ;

- 15 mai 2006 autorisant M. le Maire � signer le march� 0661 235 ;

- 12 et 13 f�vrier 2007 autorisant M. le Maire � signer les march�s 07 61 012, 07 61 013 et 07 61 014 ;

- 12 et 13 f�vrier 2007 autorisant M. le Maire � signer le march� 07 61 037.

�Vu le march� n� 05 61 101 notifi� le 8 ao�t 2005 ;

Vu le march� n� 05 61 103 notifi� le 8 ao�t 2005 ;

Vu le march� n� 05 61 229 notifi� le 19 octobre 2005 ;

Vu le march� n� 05 61 250 notifi� le 27 d�cembre 2005 ;

Vu le march� n� 06 61 135 notifi� le 2 ao�t 2006 ;

Vu le march� n� 07 61 012 notifi� le 10 mai 2007;

Vu le march� n� 07 61 013 notifi� le 10 mai 2007;

Vu le march� n� 07 61 014 notifi� le 9 mai 2007;

Vu le march� n� 07 61 037 notifi� le 2 mai 2007 ;

Vu les avis de fusion publi�s dans le journal d?annonces l�gales ?petites affiches? n� 207 dat� du 16 octobre 2007 et le rectificatif publi� le 7 avril 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� par actions simplifi�es FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n� 420 540 643 et son cotraitant la soci�t� GALLET DELAGE, l?avenant de transfert relatif au march� n� 05 61 101, substituant la soci�t� FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE � la soci�t� CICO n� 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� par actions simplifi�es FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n� 420 540 643 et la soci�t� GALLET DELAGE, mandataire du march�, l?avenant de transfert relatif au march� n� 05 61 103, substituant la soci�t� FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE � la soci�t� CICO n� 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� par actions simplifi�es FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n� 420 540 643, l?avenant de transfert relatif au march� n� 05 61 229, substituant la soci�t� FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE � la soci�t� CICO n� 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� par actions simplifi�es FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n� 420 540 643, l?avenant de transfert relatif au march� n� 05 61 250, substituant la soci�t� FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE � la soci�t� CICO n� 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� par actions simplifi�es FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n� 420 540 643, l?avenant de transfert relatif au march� n� 06 61 135, substituant la soci�t� FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE � la soci�t� CICO n� 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� par actions simplifi�es FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n� 420 540 643 et la soci�t� STC, mandataire du march�, l?avenant de transfert relatif au march� n� 07 61 012, substituant la soci�t� FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE � la soci�t� CICO n� 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� par actions simplifi�es FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n� 420 540 643 et la soci�t� STC, mandataire du march�, l?avenant de transfert relatif au march� n� 07 61 013, substituant la soci�t� FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE � la soci�t� CICO n� 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� par actions simplifi�es FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n� 420 540 643 et son cotraitant la soci�t� SDEL INFI, l?avenant de transfert relatif au march� n� 07 61 014, substituant la soci�t� FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE � la soci�t� CICO n� 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� par actions simplifi�es FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n� 420 540 643 et la soci�t� SDEL INFI, mandataire du march�, l?avenant de transfert relatif au march� n� 07 61 037, substituant la soci�t� FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE � la soci�t� CICO n� 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

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