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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

De son nom d?origine ?Mosquito?, un bo�tier � ultrasons est discr�tement commercialis� aujourd?hui en France sous la marque de distribution ?Beethoven?.

Cens� �mettre un son uniquement audible par l?ou�e fine des ?jeunes?, le ?son du moustique? (selon la publicit�) peut atteindre 95 d�cibels, soit l?�quivalent du passage d?un camion, et une fr�quence de 16.000 hertz auxquels n?�chappent ni les enfants, ni les nouveaux n�s, ni les femmes enceintes qui en subissent alors l?ensemble des effets n�fastes : migraines, troubles auditifs, etc?

Une surexposition � ces ultrasons a d�j� provoqu� des troubles pour des salari�s ou des m�nages se trouvant � proximit�.

Le tribunal de Saint-Brieuc, statuant en premi�re instance, a qualifi� le 30 avril 2008 ce bo�tier ?d?arme sonore illicite?.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme H�l�ne BIDARD et des �lu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris �tudie, avec la Pr�fecture de Police, les voies l�gales et r�glementaires pouvant permettre l?interdiction du ?r�pulsif anti-jeunes? � Paris.

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