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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d?am�lioration du syst�me de ventilation du B�timent administratif - service technique des biblioth�ques, 46 bis, rue Saint-Maur - 57 bis, rue Servan (11e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�lioration du syst�me de ventilation du B�timent administratif - service technique des biblioth�ques 46 bis, rue Saint-Maur - 57 bis, rue Servan (11e).

Art. 2.- sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux selon la proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 26, 35-1-5, 40, 65 et 66 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubriques 321 et 020, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

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