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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?Union des associations de chantiers de sauvegarde et d?animation pour la R�habilitation et l?Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite ?Union R.E.M.P.ART? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?Union des associations de chantiers de sauvegarde et d?animation pour la R�habilitation et l?Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite ?Union R.E.M.P.ART? situ�e 1 rue des Guillemites, (4e) pour lui permettre de faire conna�tre ses activit�s aux Parisiens (X01069/2008_00416).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, Provision pour le Patrimoine.

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